Politique de Confidentialité (LPD/RGPD)

Responsable du traitement : Quanta AI | Adresse : 2017 Boudry, NE, Suisse
Contact confidentialité : privacy@quanta-ai.ch | Date d’effet : 01.01.2026

1. Portée

Cette politique s’applique aux sites, applications, API et services d’agents IA de Quanta AI.

2. Catégories de données collectées

Données d’identification (nom, e-mail), données de compte, contenus saisis (prompts, fichiers), journaux techniques et métadonnées (adresses IP, identifiants de session), données de facturation, communications de support.

3. Sources

Directement auprès de l’Utilisateur, via l’intégration des systèmes du Client, et automatiquement par nos plateformes (journaux, cookies, SDK).

4. Finalités et bases légales

Prestation de services (exécution du contrat), sécurité et maintenance (intérêt légitime), amélioration des fonctions (intérêt légitime), facturation (obligation légale/contrat), marketing et communication (consentement lorsqu’exigé). Sous LPD, nous respectons les principes de proportionnalité, finalité et sécurité.

5. Destinataires et sous-traitants

Fournisseurs cloud (p. ex. Microsoft Azure), outils de support et e-mail, prestataires de paiement (si utilisés). Nous exigeons des engagements contractuels équivalents et contrôlons la conformité.

6. Transferts internationaux

Lorsque des données sont transférées hors Suisse/EEE, nous appliquons des garanties reconnues (p. ex. clauses contractuelles types, décisions d’adéquation) et informons nos clients des localisations et mécanismes.

7. Conservation

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités, puis les supprimons ou anonymisons. Les durées types : comptes (durée du contrat + 12 mois), journaux techniques (90 jours, sauf exigences de sécurité), facturation (10 ans selon droit comptable). Ces durées peuvent être adaptées contractuellement.

8. Sécurité

Mesures proportionnées : contrôles d’accès, chiffrement, surveillance, tests de sécurité et sauvegardes. Les incidents sont gérés selon des procédures documentées et, le cas échéant, notifiés au Client.

9. Droits des personnes

LPD/RGPD : droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement. Les demandes sont traitées via privacy@quanta-ai.ch (ou canal contractuel).

10. Décisions automatisées et profilage

Nos agents IA opèrent des traitements automatisés; en cas de prise de décision produisant des effets juridiques ou significatifs, une intervention humaine et des explications seront proposées lorsque requis.

11. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies/traceurs pour authentification, préférences, performance et, le cas échéant, marketing (sous consentement). Une bannière et un centre de préférences permettent la gestion des choix.

12. Sous-traitants et liste

Une liste à jour des sous-traitants principaux est disponible sur demande ou dans le DPA (Annexe C).

13. Contact et réclamations

Contact : privacy@quanta-ai.ch. Autorité compétente : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) pour la Suisse; autorités de contrôle de l’UE pour le RGPD.

14. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique; les changements substantiels sont notifiés avec un préavis raisonnable.