Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2026.01.01

Raison sociale : Quanta AI | Adresse : 2017 Boudry, NE, Suisse

1. Acceptation et accès

En accédant aux plateformes, API, agents IA ou interfaces de Quanta AI, l’Utilisateur accepte les présentes CGU. L’accès peut nécessiter une authentification; l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

2. Compte, sécurité et support

L’Utilisateur maintient des informations exactes, protège ses identifiants, et notifie tout accès non autorisé. Quanta AI applique des mesures de sécurité raisonnables et propose un support selon le SLA applicable.

3. Usage autorisé et prohibé

Il est interdit d’utiliser les Services pour : (i) violer la loi, la LPD/RGPD, les droits de tiers; (ii) diffuser des contenus illicites; (iii) compromettre la sécurité; (iv) extraire massivement ou retro-concevoir non autorisé; (v) développer des armes ou systèmes de surveillance prohibés. Quanta AI peut suspendre un compte en cas de violation.

4. Contenu et propriété

Les contenus générés par les agents IA sont fournis au Client/Utilisateur selon les termes contractuels; l’Utilisateur garantit les droits sur contenus fournis et respecte les licences. Quanta AI conserve la propriété des logiciels, modèles et interfaces.

5. Données personnelles et confidentialité

Quanta AI traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et aux lois applicables (LPD/RGPD). Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et transferts sont décrits dans ladite politique. Un Accord de traitement (ATD/DPA) s’applique aux clients professionnels.

6. Données et conservation

Les journaux techniques et métadonnées d’utilisation peuvent être conservés à des fins de sécurité, maintenance et amélioration. Les durées sont proportionnées et documentées; l’Utilisateur peut exercer ses droits selon LPD/RGPD via les canaux indiqués.

7. Sous-traitants et conditions tierces

L’usage de sous-traitants technologiques (p. ex. Microsoft Azure) est nécessaire. L’Utilisateur accepte que certaines fonctionnalités soient soumises aux conditions desdits fournisseurs; Quanta AI s’efforce d’en assurer la compatibilité et la conformité.

8. Disponibilité et modifications

Quanta AI vise une disponibilité élevée; des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée ou incidents. Quanta AI peut modifier les Services et CGU, en notifiant les changements majeurs avec un préavis raisonnable.

9. Responsabilité et limites

Les Services sont fournis « en l’état ». Quanta AI n’est pas responsable des décisions prises sur la base des sorties IA; l’Utilisateur demeure responsable de leurs usages. Limitation de responsabilité conformément aux CGV.

10. Droit applicable et for

Droit suisse, for au siège de Quanta AI (NE), sous réserve des dispositions impératives.